CGV
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Conditions Générales de Vente et informations client
Sommaire
A. Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Prix et conditions de paiement
4. Conditions de livraison et d’expédition
5. Responsabilité en cas de défaut
6. Droit applicable, juridiction compétente, langue contractuelle
7. Réserve de propriété
8. Informations concernant le règlement des litiges en ligne
9. Autres dispositions
10. Dispositions finales
11. Conditions supplémentaires spécifiques au pays
B. Informations clients
1. Informations concernant l’identité du vendeur
2. Informations concernant les principales caractéristiques de la marchandise ou de la prestation
3. Informations concernant l’établissement du contrat
4. Informations concernant le paiement et la livraison
5. Informations sur les étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat
6. Informations concernant l’enregistrement du texte contractuel
7. Informations concernant les moyens techniques permettant d’identifier et de corriger les erreurs de saisie
8. Informations concernant les langues mises à disposition pour la conclusion du contrat
9. Informations concernant le code de conduite auquel le vendeur s’est soumis
A. Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions de vente de Sportspar GmbH (ci-après le « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le « Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises et/ou les prestations présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Sauf accord contraire, le Vendeur rejette par la présente la prise en compte des conditions propres du client.
1.2 Le consommateur est toute personne physique concluant une transaction juridique à des fins qui ne peuvent, la plupart du temps, être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. On entend par « Entrepreneur » une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante dans le cadre de la conclusion d’une transaction juridique.
1.3 Si le client réside dans l’un des pays suivants, d’autres conditions spécifiques au pays s’appliquent aux fins des présentes conditions générales. En cas de conflit entre les présentes condi-tions générales de vente spécifiques au pays et les conditions générales énoncées ci-dessous, les conditions générales spécifiques au pays prévaudront.
France, Italie
2. Conclusion du contrat
2.1 Les offres dans la boutique en ligne sont une invitation sans engagement de la part du client à soumettre une offre.
2.2 Le Client peut choisir des produits parmi la gamme de la boutique en ligne et les rassembler dans un panier virtuel à l’aide du bouton « Ajouter au panier ». À l’aide du bouton « Commande avec obligation de paiement », il soumet une demande ferme d’achat des marchandises placées dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le Client peut consulter et modifier les données à tout moment. La demande peut toutefois uniquement être remise et transmise lorsque le Client accepte les présentes conditions contractuelles et les inclut par conséquent dans sa demande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».
2.3 Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de réception automatique par e-mail dans laquelle la commande du Client est à nouveau détaillée et que le Client peut imprimer via la fonctionnalité « Imprimer ». La confirmation de commande automatique documente uniquement le fait que la commande du Client a été reçue par le Vendeur et ne saurait constituer une acceptation de la demande. Le Vendeur peut accepter l’offre du Client par une confirmation de commande écrite (courrier) ou transmise électroniquement (par fax ou par e-mail) ou par la livraison de la marchandise dans les cinq jours. Le Vendeur a le droit de refuser d’accepter la commande.
2.4 En règle générale, le traitement de la commande et la prise de contact ont lieu par e-mail et dans le cadre d’un traitement automatisé. Le Client doit veiller à ce que l’adresse e-mail de contact qu’il indique pour le traitement de la commande soit exacte de façon à ce qu’il puisse recevoir les e-mails envoyéspar le Vendeur à cette adresse. En cas d’utilisation de filtres SPAM, le Client doit en particulier veiller à ce que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par le tiers mandaté avec le traitement de la commande soient délivrés.
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix indiqués par le Vendeur sont des prix finaux et incluent la TVA légale. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description de produit.
3.2 Dans certains cas, les livraisons vers des pays hors Union européenne peuvent engendrer des coûts supplémentaires restant à la charge du Client. Il s’agit par exemple des frais de transfert de fonds facturés par les établissements bancaires (par ex. les frais de virement, les commissions de change), des droits d’importation ou des taxes (par ex. les droits de douane).
3.3 Le Client peut procéder au paiement par Paypal, carte de crédit (via PayPal Plus) ou paiement d'avance. Par ailleurs, il est également possible de réaliser un paiement via la fonctionnalité « Se connecter et payer avec Amazon » ou « Payer avec Amazon » (Amazon Payments) avec les informations d’expédition et de paiement du Client renseignées dans un compte client Amazon.
3.4 Le paiement du prix d’achat et des frais de livraison est exigible immédiatement à la conclusion du contrat pour les types de paiement virement bancaire, PayPal, carte de crédit (Heidelpay), virement direct ou la fonctionnalité « Se connecter et payer avec Amazon » ou « Payer avec Amazon » (Amazon Payments).
3.5 En cas de sélection du mode de paiement « PayPal », le traitement du paiement est effectué via le fournisseur de service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), les conditions d’utilisation de PayPal sont applicables et consultables à l’adresse :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full
Ce mode présuppose que le Client ouvre un compte PayPal ou dispose déjà d’un tel compte.
3.6 En cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture (via PayPal Plus) », le prix d’achat est exigible après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d’achat est payable sans escompte dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Le mode de paiement « Achat sur facture (via PayPal Plus) » présuppose qu’un contrôle de la solvabilité effectué par PayPal ait été passé avec succès. Lorsque la livraison sur facture est autorisée au Client après le contrôle de la solvabilité, le traitement du paiement est effectué en collaboration avec PayPal à qui le Vendeur cède sa créance de paiement. Dans ce cas, le Client peut uniquement verser le paiement avec effet libératoire à PayPal. En cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture (via PayPal Plus) », le Vendeur reste compétent pour toutes les demandes générales du Client par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et d’expédition ou les crédits. Par ailleurs, les conditions d’utilisation de PayPal (voir ci-dessus) — que le client peut consulter et doit confirmer dans le cadre du processus de commande — sont applicables.
4. Conditions de livraison et d’expédition
4.1 L’expédition de la marchandise est effectuée par voie postale à l’adresse de livraison renseignée par le client. Pour le traitement de la transaction, l’adresse de livraison renseignée dans le processus de commande du Vendeur est prépondérante. Lorsque le Client est consommateur, le risque de l’expédition est assumé par le fournisseur.
4.2 Les frais de livraison applicables — qui dépendent du pays dans lequel la marchandise est livrée ainsi que du mode de livraison, de la taille et du poids de la marchandise commandée — sont indiqués au Client dans le formulaire de commande et sont assumés par le Client dans la mesure où il n’exerce pas son droit de rétractation. Le Client peut s’informer sur les détails à l’adresse https://www.sportspar.de/versandkosten.
4.3 Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles dans la mesure où cela est acceptable par le client. En cas de livraisons partielles, les frais de livraison seront uniquement facturés au Client pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées sur demande du Client, le Vendeur calcule les frais de livraison pour chaque livraison partielle.
4.4 Si le transporteur renvoie la marchandise expédiée au Vendeur, car une livraison au Client n’était pas possible, le Client assumera les frais de l’expédition infructueuse. Ceci ne s’applique pas lorsque le Client exerce son droit de rétractation par le refus de la réception, lorsque la circonstance à l’origine de l’impossibilité de la livraison ne lui est pas imputable ou lorsqu’il a été temporairement dans l’incapacité de réceptionner la prestation proposée, à moins que le Vendeur ne lui ait annoncé la prestation au préalable avec un délai raisonnable.
4.5 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra assumer les frais directs liés au retour des marchandises.
4.6 En cas de récupération en personne, le Vendeur informe tout d’abord le Client par e-mail que la marchandise qu’il a commandée est prête à être récupérée. Une fois cet e-mail reçu, le Client pourra récupérer la marchandise après concertation avec le Vendeur. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne sera facturé.
5. Responsabilité en cas de défaut
5.1 Toutes les marchandises de la boutique en ligne sont soumises aux droits de garantie légaux. Pour les entrepreneurs, le délai de garantie sur les marchandises livrées par le Vendeur est de 12 mois.
5.2 Une garantie supplémentaire pour les marchandises livrées par le Vendeur est uniquement accordée lorsque celle-ci est indiquée explicitement dans la confirmation de la commande concernée.
6. Responsabilité
6.1 Les prétentions du Client à des dommages et intérêts sont exclues. Font toutefois exception les prétentions à des dommages et intérêts du Client issues d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour les autres dommages reposant sur la violation d’obligations intentionnelle ou par négligence grave. Sont considérées comme obligations contractuelles essentielles, les obligations dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objet du contrat.
6.2 En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, le Vendeur est uniquement responsable des dommages prévisibles et caractéristiques de ce type de contrat, lorsqu’ils ont été causés simplement par négligence, à moins qu’il ne s’agisse de prétentions à des dommages et intérêts du Client issues d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
6.3 Les restrictions des points 6.1 et 6.2 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution du Vendeur, lorsque des prétentions sont exercées directement à leur encontre.
6.4 Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ou les déclarations de garantie du Vendeur ne s’en trouvent pas affectées.
7. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet, les marchandises livrées demeurent la propriété du Vendeur.
8. Informations concernant le règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne. Cette plate-forme de règlement des litiges en ligne doit aider les entreprises et les consommateurs à résoudre de façon extrajudiciaire les litiges portant sur des obligations contractuelles issues de contrats d’achat et de prestation conclus sur Internet. La plate-forme est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le Vendeur n’est en principe pas disposé à ni tenu de participer aux procédures de règlement des différents devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.
9. Autres dispositions
9.1 Le Client dispose uniquement d’un droit de compensation lorsque ses contre-prétentions ont été constatées de façon exécutoire ou ne sont pas contestées par le Vendeur.
9.2 Le client est uniquement autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-prétention est fondée sur le même rapport contractuel.
9.3 Si un cas de force majeure — notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une guerre civile, une attaque terroriste — rend impossible la livraison ou une autre prestation de façon permanente, l’obligation de prestation du Vendeur est exclue. Les montants déjà versés seront remboursés immédiatement par le Vendeur.
10. Dispositions finales
10.1 Si des dispositions individuelles d’un contrat entre Sportspar GmbH et le Client s’avéraient ou devenaient entièrement ou partiellement invalides ou caduques, la validité du reste du contrat ne s’en trouverait pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide ou caduque par une disposition valide s’approchant le plus possible de l’objectif commercial recherché. Il en va de même en cas de lacunes du contrat.
10.2 Les modifications et compléments apportés à un contrat entre le Vendeur et le Client requièrent la forme écrite. Ce principe s’applique également à la modification ou à la suppression de l’exigence de forme écrite.
10.3 Le droit applicable à l’ensemble des relations juridiques entre les parties est le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, les dispositions obligatoires de l’État dans lequel le Client réside habituellement ne s’en trouvent pas affectées.
10.4 Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fond de droit public avec son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège commercial du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège commercial du Vendeur est la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat, lorsque le contrat ou des prétentions issues du contrat peuvent être imputés à l’activité professionnelle ou commerciale du Client.
11. Conditions supplémentaires spécifiques au pays
Si le Client est domicilié dans l’un des pays suivants, les conditions suivantes s’appliquent et remplacent toutes les conditions contraires susmentionnées :
11.1 France
11.1.1 Les dispositions de l’article 5 « Responsabilité en cas de défaut » précité sont remplacées dans leur intégralité par les dispositions suivantes :
« 5.1 Si le Client agit en tant que consommateur, le vendeur est responsable de la caution judiciaire conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise pour faire valoir ses droits de garantie. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la marchandise conformément aux conditions prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation. Il lui appartient de prouver le défaut de la marchandise dans les 24 premiers mois suivant la livraison de la marchandise, sauf dans le cas de marchandises d’occasion. La responsabilité légale pour vices s’applique indépendamment de toute garantie contractuelle.
Le consommateur peut prétendre à la caution judiciaire contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Si le Consommateur souhaite formuler une réclamation relative à la caution judiciaire visée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou à la caution judiciaire contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil, il peut adresser cette réclamation au vendeur.
5.2 Si le Client agit en tant qu’entrepreneur, un défaut insignifiant ne constitue pas un droit à réclamation pour vices cachés. Le Vendeur a le choix du type d’exécution ultérieure. La période de garantie pour les marchandises livrées par le Vendeur est de 12 mois. Le délai de prescription ne redémarre pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.
5.3 Une garantie supplémentaire pour les marchandises livrées par le Vendeur est uniquement accordée lorsque celle-ci est expressément indiquée dans la confirmation de la commande concernée. »
11.1.2 Les dispositions de l’article 8 « Informations concernant le règlement des litiges en ligne » susmentionné sont complétées par les dispositions suivantes en tant que nouveau paragraphe :
« En outre, le Client a le droit d’engager une procédure de médiation en contactant le médiateur de la manière suivante : Association des Médiateurs Européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone : 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Le Médiateur s’efforcera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à un règlement à l’amiable du conflit. Dans le cas de la médiation, chaque partie a le droit d’accepter ou de rejeter la proposition du médiateur. »
11.2 Italie
11.2.1 Les dispositions de l’article 5 « Responsabilité en cas de défaut » précité sont remplacées dans leur intégralité par les dispositions suivantes :
« 5.1 Si le Client agit en tant que consommateur, le vendeur garantit la conformité de tous les produits vendus pendant une période de deux ans après la livraison conformément à l’art. 130 du Code de la consommation. Nonobstant d’autres droits légaux, le Client a le droit, conformément à l’art. 130 du Code de la consommation et en cas de non-conformité du produit, de demander la mise en conformité de la marchandise achetée, soit gratuitement par la réparation des défauts, soit par une livraison ultérieure, ou d’exiger une réduction raisonnable du prix d’achat ou la résiliation du contrat. Le Client peut exercer les droits qui précèdent à condition que les Produits soient défectueux ou non conformes à sa commande et qu’il informe le Vendeur de la non-conformité dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la non-conformité est établie. Si ces droits reviennent au Client, le prix d’achat et les frais d’expédition lui seront remboursés.
5.2 Si le Client agit en tant qu’entrepreneur, un défaut insignifiant ne constitue pas un droit à réclamation pour vices cachés. Le Vendeur a le choix du type d’exécution ultérieure. La période de garantie pour les marchandises livrées par le Vendeur est de 12 mois. Le délai de prescription ne redémarre pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.
5.3 Une garantie supplémentaire pour les marchandises livrées par le Vendeur est uniquement accordée lorsque celle-ci est expressément indiquée dans la confirmation de la commande concernée. »
11.2.2 Les dispositions de la section 10.3 « Dispositions finales » (choix de la loi applicable) sont complétées par les dispositions suivantes en tant que nouveau paragraphe :
« Nonobstant le choix de la loi applicable, le Client est informé que s’il agit en tant que consommateur, ses droits légaux en vertu de la Section 1, Titre III du Code italien de la consommation (Décret législatif nº 206/2005) ne seront pas affectés. »
B. Informations clients
1. Informations concernant l’identité du vendeur
Sportspar GmbH
Gustav-Adolf-Ring 7
04838 Eilenburg
Allemagne
Tél. : +49 (0)3423 7007-0
Fax : +49 (0)3423 7007-40
E-mail : service@sport-outlet.fr
Gérants : Jevgenij Borisenko, Aleksandr Borisenko
Tribunal d’enregistrement : Tribunal de première instance de Leipzig
Numéro d’enregistrement : HRB 32903
Numéro d’identification à la TVA conformément à l’art. 27 a de la loi sur la TVA : DE272792878
2. Informations concernant les principales caractéristiques de la marchandise ou de la prestation
Les principales caractéristiques de la marchandise ou de la prestation sont indiquées dans le descriptif de produit paramétré par le Vendeur.
3. Informations concernant l’établissement du contrat
L’établissement du contrat a lieu conformément au point 2 des Conditions Générales de Vente du Vendeur (voir ci-dessus).
4. Informations concernant le paiement et la livraison
Le paiement a lieu conformément au point 3 des Conditions Générales de Vente du Vendeur (voir ci-dessus). La livraison a lieu conformément au point 4 des Conditions Générales de Vente du Vendeur (voir ci-dessus).
5. Informations sur les étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat
5.1 Pour la transmission de son offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client doit procéder aux étapes techniques suivantes :
5.1.1 Placement de l’article souhaité dans le panier virtuel
5.1.2 Connexion à la boutique en ligne en saisissant l’identifiant et le mot de passe ou — si le Client ne dispose pas encore d’un compte client — inscription avec ouverture d’un compte client
5.1.3 Saisie de l’adresse de facturation et de livraison
5.1.4 Sélection du mode de paiement souhaité
5.1.5 Sélection du mode de livraison souhaité
5.1.6 Récapitulatif des données de commande
5.1.7 Envoi de la commande
5.2 L’acceptation par le Vendeur a lieu conformément au point 2.3 des Conditions Générales de Vente du Vendeur (voir ci-dessus).
6. Informations concernant l’enregistrement du texte contractuel
Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client après l’expédition de sa commande avec les présentes CGV et les informations client sous forme écrite (par ex. par e-mail, par fax ou par courrier). De plus, le texte contractuel est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client par le biais de son compte client protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes, dans la mesure où le Client a créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant l’envoi de sa commande.
7. Informations concernant les moyens techniques permettant d’identifier et de corriger les erreurs de saisie
Avant de soumettre la commande ferme, le Client peut toujours corriger ses données en utilisant les fonctionnalités de clavier et de souris habituelles. Par ailleurs, toutes les données sont affichées à nouveau avant la soumission de la commande ferme dans la fenêtre de confirmation et peuvent également être modifiées à cet endroit à l’aide des fonctionnalités de clavier et de souris habituelles.
8. Informations concernant les langues mises à disposition pour la conclusion du contrat
Seule l’allemand est disponible pour la conclusion du contrat.
9. Informations concernant le code de conduite auquel le vendeur s’est soumis
Le Vendeur s’est soumis aux critères de qualité Trusted Shops consultables sur Internet à l’adresse http://www.trustedshops.de/shopbetreiber/qualitaetskriterien.html.
10. Article gratuit en cas de retours
Si l’acheteur a reçu un article gratuit dans le cadre d’une offre promotionnelle dépendant de la valeur des marchandises achetées, l’acheteur est également tenu de retourner cet article gratuit en cas de renvoi, si, du fait des retours, la valeur des marchandises devait chuter en dessous de la valeur de marchandises applicable à la promotion.